CONDITIONS GÉNÉRALES
TABLE DES MATIÈRES
Art. 7 Règles sure les paiements
Art. 10 Propriété intellectuelle
ART. 1 INTRODUCTION
Ce contrat régit l'utilisation des services fournis par CASINOKING.be et entre en vigueur dès que vous acceptez les Conditions Générales (ci-après "les Conditions") lors de votre inscription. En acceptant, vous nous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales. En utilisant le site web de CASINOKING.be, vous confirmez accepter ces Conditions Générales. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, de réviser ou de compléter ces Conditions Générales à tout moment.
Il est essentiel que vous soyez conscient des lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire. Certains jeux de hasard sont soumis à des restrictions légales dans certains pays et peuvent être indéfiniment interdits par la loi dans d'autres.
ART. 2 ÉDITEUR
La société suivante est l'éditeur du site web www.casinoking.be :
Gambling City NV est une société constituée en vertu du droit belge, ayant son siège social au 216-220 Chaussée de Ninove, 1080 Sint-Jans Molenbeek, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.882.043. Gambling City NV détient une licence de catégorie B en vertu du droit belge pour l'exploitation de jeux de hasard hors ligne dans un établissement de catégorie I, ainsi qu'une licence B+ supplémentaire en vertu du droit belge pour l'exploitation de jeux de hasard via des outils de la société de l'information.
Désignée ci-après sous le nom de "CASINOKING".
Green Island NV est une société constituée en vertu du droit belge, ayant son siège social au 33 Treft, 1853 Grimbergen, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.851.308. Green Island NV détient une licence de catégorie E en vertu du droit belge pour la vente, la location, la location-vente, la livraison, la mise en place, l'importation, l'exportation, la production, la maintenance, la réparation et les services d'équipement de jeux de hasard, et est le fournisseur de la plateforme pour le site web.
ART. 3 SERVICES OFFERTS
CASINOKING propose aux utilisateurs une expérience de jeu en ligne légalement autorisée, approuvée par la Commission des Jeux de Hasard belge. L'offre comprend des jeux de hasard.
ART. 4 DÉFINITIONS
Les termes et expressions ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés dans ce contrat, ont la signification qui leur est donnée ici, sauf si le contexte implique explicitement le contraire.
Un Solde est le compte personnel d'un utilisateur sur CASINOKING, sur lequel des fonds peuvent être crédités ou débités sous certaines conditions.
Un Bonus est une somme d'argent ajoutée au solde bonus du compte de l'utilisateur, qui peut être utilisée, dans certains cas, à certains moments et sur certains jeux en tant que mise, et, dans certains cas, être retirée après avoir rempli des conditions prédéterminées, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions de mise.
Les autorités compétentes sont les autorités belges.
Le contrat est la relation contractuelle avec l'utilisateur gérée par les termes et conditions.
Une Institution financière est une banque et/ou une autre institution, soumise aux réglementations nationales applicables en matière de services financiers ou similaires.
La Force Majeure fait référence à tout événement ou situation qui échappe au contrôle raisonnable d'une personne et qui empêche la Partie concernée de s'acquitter temporairement ou définitivement de son obligation contractuelle. Dans le cadre de ce contrat, le terme de force majeure inclut la force majeure supérieure (y compris le refus ou l'annulation de la licence nécessaire), la guerre, la pandémie, les émeutes et/ou toute autre cause échappant au contrôle de la partie dont l'exécution est affectée.
Les Free Spins sont des périodes de jeu gratuites ou partiellement gratuites dans les jeux de hasard en ligne qui peuvent être ajoutées au compte de l'utilisateur sous certaines conditions.
Une Session de jeu est la période entre le démarrage et l'arrêt d'un jeu, au cours de laquelle une ou plusieurs périodes de jeu peuvent avoir lieu.
La Loyauté est un système de notation pour chaque utilisateur, basé sur ses mises, dépôts, etc.
La Période de jeu est le temps entre la Mise et le résultat.
Le Playthrough est le nombre de fois ou le montant qui doit être misé pour chaque bonus avant que des gains, sous certaines conditions, puissent être retirés. Pour la plupart des jeux, la mise complète contribue au playthrough. Dans le Vidéo Poker, le playthrough ne compte que pour 30% de la mise totale. Les jeux de table ne contribuent pas, sauf les jeux de table en direct qui contribuent à hauteur de 30%. Par exemple : L'utilisateur reçoit un bonus de 10,00 € avec un playthrough x30. Cela signifie qu'un montant total de mises de 300,00 € est requis avant que le bonus ne soit transféré sur le solde retirable. À chaque fois que l'utilisateur mise 1,00 €, cela contribuera au playthrough, ce qui signifie que l'utilisateur doit maintenant miser un total de 299,00 € avant d'atteindre le playthrough.
Une Personne politiquement exposée est une personne physique qui a été ou est investie de fonctions publiques importantes, telles que déterminées dans la Loi du 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et sur la limitation de l'utilisation des espèces.
Un Membre de la famille est une personne telle que déterminée à l'art. 4, 29°, a), b) ou c) de la Loi du 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et sur la limitation de l'utilisation des espèces.
Une Personne connue pour être un proche collaborateur est une personne physique telle que déterminée à l'art. 4, 30°, a) ou b) de la Loi du 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et sur la limitation de l'utilisation des espèces.
La Mise est l'ensemble des moyens financiers que l'utilisateur met en jeu.
Un Utilisateur est une personne physique ayant une relation contractuelle avec CASINOKING pour les jeux en ligne et utilisant un ou plusieurs services offerts par CASINOKING.
Le Compte utilisateur est un compte d'un utilisateur utilisé uniquement pour participer aux services de CASINOKING.
Le site web est la passerelle Internet, accessible à l'adresse Internet www.casinoking.be.
ART. 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'accès et l'utilisation de CASINOKING sont soumis à ces termes et conditions. En ouvrant et en utilisant CASINOKING, chaque utilisateur accepte explicitement, inconditionnellement et de manière irrévocable d'être lié par ces Conditions, ainsi que ses successeurs légaux.
CASINOKING se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces Conditions sans préavis. En cas de modification ou de mise à jour de ces Conditions, les utilisateurs seront informés des modifications importantes lors de leur prochaine connexion à CASINOKING. Cette modification doit être explicitement acceptée par chaque utilisateur. Si un utilisateur n'accepte pas, il ne pourra plus jouer. Dans de tels cas, l'utilisateur peut clôturer son compte utilisateur et retirer les fonds restants.
CASINOKING ne sera en aucun cas responsable en cas de force majeure ou en cas de problème technique qui n'a pas été causé par CASINOKING.
Si un utilisateur enfreint ces Conditions, CASINOKING aura le droit de refuser un retrait, d'annuler tout crédit et de fermer le compte utilisateur.
Toute référence dans ces Conditions à des mots/sujets au singulier s'applique également au pluriel. Les références à un genre spécifique sont non contraignantes et ont un caractère informatif uniquement.
Les titres et subdivisions utilisés dans ces Conditions sont purement indicatifs. Le contenu des dispositions de ces termes et conditions s'applique en tout temps, sauf indication contraire.
Les références à des périodes de temps telles que jours/semaine/mois doivent être lues et interprétées comme des jours calendaires/une semaine calendrier/un mois calendrier, sauf indication contraire.
Une version en néerlandais, en français et en anglais des Conditions Générales est disponible. La version anglaise fera foi en cas de traduction dans une autre langue peu claire ou divergente.
La loi applicable est la loi belge. Les utilisateurs doivent se conformer à la législation belge applicable.
ART. 6 COMPTE UTILISATEUR
1. Inscription
Chaque utilisateur a besoin d'un compte utilisateur qui est créé lors de l'inscription afin de participer aux jeux de hasard.
L'inscription sur CASINOKING n'est autorisée que pour les personnes physiques légalement compétentes et âgées d'au moins 21 ans. Pour s'inscrire, l'utilisateur devra saisir les détails d'identité suivants qui seront utilisés pour vérifier auprès de la Commission des Jeux de Hasard si l'utilisateur est autorisé à jouer :
Prénom
Nom de famille
Lieu de naissance
Date de naissance
Numéro national pour les résidents belges
Numéro d'identification pour les non-résidents belges
Nationalité
Adresse
Adresse e-mail valide
Sexe
Numéro de téléphone
L'utilisateur accepte et garantit que les détails d'identité qu'il utilise pour son inscription sont les siens et sont corrects. L'utilisateur déclare qu'il mettra à jour immédiatement ses coordonnées personnelles dans son compte utilisateur en cas de changements. Le nom de famille, le prénom, le numéro national et la date de naissance sont des identifiants uniques pour chaque utilisateur et ne peuvent pas être modifiés après l'inscription, sauf si des preuves suffisantes sont fournies et que toutes les modifications de ces données d'identification sont effectuées conformément aux lois du pays de résidence.
L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement CASINOKING s'il est une personne politiquement exposée, un membre de la famille d'une personne politiquement exposée ou s'il est connu pour être étroitement associé à une personne politiquement exposée.
Il n'est pas autorisé de créer plusieurs comptes utilisateur. Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte utilisateur actif. Si un utilisateur possède plus d'un compte utilisateur, ceux-ci seront fermés sans préavis. Aucun bonus ou crédit attribué à l'un des comptes utilisateur supprimés ne sera transféré vers le compte utilisateur restant.
Tout utilisateur qui utilise de fausses informations pour s'inscrire se rend coupable d'usurpation d'identité et son compte utilisateur sera fermé sans préavis. Les crédits sur le compte utilisateur seront considérés comme invalides, annulés et remis à zéro sans préavis.
Avec son inscription, l'utilisateur déclare ne pas être membre de la police belge, un juge, un notaire ou un huissier. Avec son inscription, l'utilisateur déclare également ne pas être inclus dans la liste des personnes exclues de l'EPIS de la Commission des Jeux de Hasard belge.
De plus, l'utilisateur s'engage et déclare, à tout moment :
Qu'il n'a pas de capacité légale limitée.
Qu'il n'agit pas au nom d'une autre partie ou pour le compte d'une autre partie.
Qu'il n'a pas été classé ou diagnostiqué comme un joueur pathologique ou un joueur à problème en général, et/ou qu'il n'a pas été inclus (volontairement ou non) dans une base de données de joueurs exclus ou de joueurs à problème en général.
Que les fonds qu'il dépose sur CASINOKING ne proviennent pas de procédures criminelles ou d'origine illégale.
Qu'il ne déposera pas de fonds avec une méthode de dépôt pour laquelle il n'est pas pleinement autorisé, et qu'il n'utilisera pas de méthode de dépôt dans une juridiction où les jeux de hasard de CASINOKING sont illégaux.
Qu'il ne commettra pas de crime impliquant directement ou indirectement son compte CASINOKING.
Qu'il n'a pas d'autre compte actif avec CASINOKING.
Qu'il a le droit d'ouvrir un compte utilisateur, le droit de payer les services de CASINOKING, d'utiliser ces services et de participer aux jeux de hasard offerts.
Avec son inscription, l'utilisateur accepte qu'une notification par e-mail de la part de CASINOKING à son adresse e-mail enregistrée soit considérée comme valide et juridiquement contraignante. Pour certaines fonctionnalités, la validation de l'adresse e-mail doit être complétée.
CASINOKING se réserve le droit d'annuler sans préavis toutes les inscriptions avec des pseudonymes perturbateurs, insultants, racistes, sexistes ou vulgaires. Les crédits sur un tel compte utilisateur seront annulés.
2. Accès à CASINOKING
L'utilisateur déclare qu'il ne se connectera et ne jouera que dans son propre compte utilisateur.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses coordonnées de compte utilisateur, en particulier de son mot de passe. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur s'il confie son compte utilisateur et ses coordonnées de connexion à une autre personne. L'utilisateur est seul et entièrement responsable de toutes les activités de son compte utilisateur. CASINOKING ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute activité non autorisée dans le compte utilisateur, de toute utilisation abusive du compte utilisateur, de toute utilisation abusive des coordonnées de connexion ou de toute autre utilisation frauduleuse du compte utilisateur, même si l'utilisateur n'avait pas connaissance de cette activité.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à se connecter à leur compte utilisateur en utilisant une adresse IP fausse ou masquée.
La Commission des Jeux de Hasard belge peut refuser l'accès aux jeux en ligne dans certains cas en vérifiant les coordonnées d'identité dans la base de données de l'EPIS. CASINOKING n'est pas responsable si l'accès d'un utilisateur est restreint par la Commission des Jeux de Hasard belge.
Il est interdit d'ouvrir un compte utilisateur ou d'effectuer des transactions sur le site web si l'utilisateur est domicilié dans un territoire où l'ouverture d'un compte utilisateur et/ou l'utilisation de nos services sont illégaux ou contraires à la loi applicable. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que les jeux en ligne sont légaux dans sa juridiction.
CASINOKING se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte utilisateur, sans préavis, qui a été ouvert par un utilisateur d'un autre pays où l'ouverture d'un compte utilisateur et/ou l'utilisation de nos services est interdite selon nos informations.
CASINOKING ne saurait en aucun cas être tenu responsable des questions liées à la législation.
3. Traitement et gestion des données personnelles
Les données de l'utilisateur seront traitées conformément aux réglementations sur la protection des données, comme décrit dans la déclaration de confidentialité.
4. Fermeture du compte
Un utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Un compte utilisateur ne peut être rouvert que dans un délai limité de 6 mois. Les crédits restants doivent être retirés avant la fermeture du compte utilisateur, sinon ils seront perdus.
Si un utilisateur souhaite ouvrir un nouveau compte utilisateur, il ne peut le faire que 7 jours après la fermeture du compte utilisateur précédent.
L'utilisateur a la possibilité de s'exclure (pause de jeu) des jeux en ligne pendant une certaine période. (voir Art. 11.a pause de jeu)
CASINOKING se réserve le droit discrétionnaire de refuser l'accès à un utilisateur, de suspendre ou de fermer un compte utilisateur à tout moment sans préavis.
CASINOKING a le droit de restreindre l'accès d'un utilisateur à certaines fonctionnalités, jeux et/ou parties du site web.
Si un compte utilisateur est inactif pendant 12 mois, le compte utilisateur sera fermé et tous les crédits du compte utilisateur seront annulés.
Si un compte utilisateur est fermé pour des motifs de jeu irresponsable, de dépendance ou d'utilisation frauduleuse par l'utilisateur, celui-ci ne peut pas ouvrir un nouveau compte utilisateur avec CASINOKING. CASINOKING ne peut être tenu responsable si l'utilisateur parvient néanmoins à ouvrir un nouveau compte utilisateur, ni pour tout dommage direct ou indirect consécutif. CASINOKING peut fermer un tel compte utilisateur, ouvert en violation de cette section, à tout moment et sans préavis.
ART. 7 RÈGLES SUR LES PAIEMENTS
CASINOKING gère les paris et les gains dans le compte utilisateur. L'utilisateur peut consulter ses dernières transactions sur son compte utilisateur.
Un compte utilisateur est ouvert, géré et réglé en euros. Toutes les transactions qui nécessitent le recours aux taux de change pertinents conformément aux institutions financières reconnues sont calculées et réglées aux taux de change en vigueur. Cependant, des différences peuvent survenir entre les montants convenus et les montants enregistrés en raison de taux de change variables. Des commissions peuvent être facturées pour les échanges.
1. Dépôts
L'utilisateur ne peut effectuer de dépôts sur son compte utilisateur qu'avec sa carte personnelle ou via son compte personnel créé auprès de l'une des institutions financières ou de leurs licenciés.
Les portefeuilles électroniques qui peuvent être utilisés pour déposer de l'argent sur le compte utilisateur n'acceptent pas les cartes de crédit comme méthode de paiement.
Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 2018, après l'inscription, un utilisateur dispose d'une limite de dépôt hebdomadaire standard de 200,00 EUR. Cela signifie que le montant total maximum que l'utilisateur peut déposer chaque semaine (il s'agit d'une "fenêtre hebdomadaire mobile", c'est-à-dire que la semaine est calculée sur la base des 7 derniers jours et évolue en continu) sur son compte utilisateur est fixé par défaut à 200 EUR (ci-après la "Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard").
L'utilisateur peut demander à tout moment de réduire la Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard.
Une demande de réduction de la Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard prendra effet immédiatement. L'utilisateur peut également demander d'augmenter la Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard. Pour supprimer la Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard, l'utilisateur doit se rendre sur la page des dépôts et demander la suppression de la Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard.
CASINOKING portera cette demande à l'attention de la Commission des Jeux de Hasard sous forme électronique. La Commission des Jeux de Hasard vérifiera ensuite auprès de la Banque Nationale de Belgique si l'utilisateur est connu pour être en défaut de paiement dans le fichier du Registre Central des Crédits aux Particuliers (CICR) de la Banque Nationale de Belgique.
Une demande d'augmentation de la Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard au-delà de 200 EUR ne sera accordée que si l'utilisateur n'est pas connu pour être en défaut auprès du CICR et après l'application d'une période de réflexion prévue par le cadre légal.
La Commission des Jeux de Hasard vérifiera mensuellement auprès de la Banque Nationale de Belgique si l'utilisateur à qui une augmentation de sa Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard au-delà de 200 EUR a été accordée figure dans le fichier du CICR. Si l'utilisateur figure dans le CICR, l'autorisation d'augmenter sa Limite de Dépôt Hebdomadaire Standard est annulée et l'utilisateur en est informé par CASINOKING.
CASINOKING ne sera pas responsable des dispositions légales applicables dans le pays d'origine de l'utilisateur, et l'utilisateur restera personnellement responsable de la connaissance des lois du pays d'origine de sa carte personnelle ou de son compte bancaire utilisé pour les transferts/retraits.
2. Retraits
Un utilisateur peut retirer des fonds de son "solde" dans certaines conditions. L'utilisateur est uniquement autorisé à demander des retraits de fonds détenus sur son compte utilisateur chez CASINOKING vers son compte personnel créé auprès de l'une des institutions financières ou de leurs licenciés. Les retraits ne peuvent être effectués qu'au moyen de méthodes approuvées par CASINOKING et avec un minimum de 10,00 EUR.
Pour pouvoir demander un retrait, un utilisateur est responsable de fournir à CASINOKING les détails corrects de son compte personnel et doit valider son adresse e-mail et faire vérifier ses coordonnées d'identité. CASINOKING a le droit d'effectuer des vérifications de sécurité supplémentaires à tout moment, telles que la vérification de l'adresse, de la carte bancaire, etc., en demandant une preuve d'adresse, des documents bancaires, une numérisation en couleur des cartes bancaires ou d'autres vérifications à sa seule discrétion. Le retrait sera en attente jusqu'à ce que la vérification de sécurité soit effectuée avec succès. Le fait de ne pas vérifier ces documents en temps voulu, voire pas du tout, peut entraîner l'annulation du retrait, voire la fermeture du compte et l'annulation des crédits.
Les demandes de retrait qui dépassent 2 000 EUR ne seront effectuées qu'après une vérification approfondie afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les utilisateurs peuvent retirer un maximum de 10 000/25 000/100 000 EUR par jour/semaine/mois. À sa seule discrétion, CASINOKING peut augmenter ces limites sur une base individuelle pour chaque joueur. Les retraits et les vérifications sont effectués pendant les jours ouvrables.
Les retraits peuvent être retardés par des vérifications de sécurité et des examens des gains et des activités de l'utilisateur. Une enquête sur le jeu et les gains peut retarder les paiements jusqu’à 60 jours ouvrables.
Le non-respect des conditions peut entraîner le refus d'un retrait.
3. Sécurité
Un utilisateur ne doit pas permettre à des tiers d'utiliser son compte utilisateur pour jouer, communiquer avec CASINOKING ou effectuer des dépôts ou des retraits depuis son compte utilisateur.
Il n'est pas possible d'annuler les fonds déposés et de recevoir un remboursement directement. Le montant du dépôt doit être entièrement joué (à 100 %), seuls les gains résultant des mises de ces dépôts peuvent être retirés. Cela vise à prévenir toute forme de blanchiment d'argent.
Toutes les transactions sur CASINOKING sont soumises à des vérifications de lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude. Toute transaction suspecte sera signalée aux autorités compétentes.
CASINOKING a le droit de confisquer et/ou de refuser d'exécuter une demande de retrait si les réglementations, directement ou indirectement, ont été violées, si des activités criminelles et/ou d'autres activités illégales ont eu lieu en ce qui concerne un jeu de hasard en ligne et/ou la gestion d'un compte utilisateur.
Pour se conformer aux conditions de certains fournisseurs de paiement et pour respecter la réglementation, dans certains cas, les crédits ne peuvent être retirés que sur le compte d'où les crédits ont été initialement financés (boucle fermée). Il est également possible que les méthodes de dépôt soient restreintes si le "solde" contient des crédits provenant d'une méthode de dépôt avec des restrictions de boucle fermée.
Le montant des dépôts et des retraits anonymes est strictement limité pour se conformer à la réglementation.
CASINOKING a le droit de bloquer un compte utilisateur pour des raisons de gestion des risques si le montant du solde pose un risque de liquidité. Dans un tel cas, l'utilisateur ne pourra pas jouer mais pourra retirer son solde.
Des frais administratifs peuvent être facturés pour les dépôts ou les retraits.
ART. 8 PARTICIPATION
L'utilisateur déclare comprendre parfaitement les règles de chaque jeu sur CASINOKING avant de participer. L'utilisateur peut jouer à la plupart des jeux en mode démo gratuitement pour voir comment les jeux fonctionnent. L'utilisateur reconnaît que la participation à un jeu de hasard peut entraîner une perte financière.
Les fournisseurs de jeux ont le droit de modifier les règles de n'importe quel jeu à tout moment sans notification écrite préalable.
Il est strictement interdit de pirater ou de modifier, directement ou indirectement, le résultat des jeux. L'utilisateur déclare s'abstenir de toute manipulation ou communication entre les joueurs qui pourrait mettre en danger l'égalité des autres joueurs.
CASINOKING a le droit discrétionnaire à tout moment de bloquer et/ou d'annuler la participation de l'utilisateur aux services et/ou de confisquer les fonds disponibles sur le compte si l'utilisateur est soupçonné de tricherie, ou si l'utilisateur a utilisé un système (y compris des machines, des robots, des ordinateurs, des logiciels ou tout autre système automatisé) conçu ou capable de contourner l'application client et/ou le logiciel utilisé pour offrir les services.
Les systèmes de jeu qui ne font pas partie intégrante du jeu (par exemple, doubler systématiquement les paris avec une chance de gagner de ½) sont interdits.
1. Paris et gains
Pour participer à un jeu, un utilisateur doit parier un montant au début du jeu. Le montant du pari sera déduit du solde de son compte utilisateur. Après la fin du jeu, tous les gains seront crédités sur son compte utilisateur.
Si le solde d'un compte utilisateur est insuffisant, l'utilisateur ne pourra pas jouer ou terminer le jeu, mais devra d'abord déposer des fonds sur le compte utilisateur pour augmenter le solde du compte.
CASINOKING a le droit général d'annuler n'importe quel pari à n'importe quel moment.
2. Interruptions techniques
La participation à des jeux en ligne comporte des limites technologiques liées à Internet, qui sont comprises et acceptées par l'utilisateur, telles que, sans limitation :
Les défis techniques et les risques, la perte de données, les latences, les déconnexions et les interruptions de connexion, et d'autres problèmes et risques généraux inhérents à une connexion et une transmission à distance.
Les problèmes de sécurité lors de la transmission.
La défaillance de la protection des données.
Les risques d'infection par des virus sur Internet.
CASINOKING prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que lorsqu'un pari est placé et que la connexion à distance est perdue, un utilisateur puisse continuer le jeu après le rétablissement de la connexion. Cependant, cela ne peut pas être garanti.
Si cela est, pour quelque raison que ce soit, impossible, le jeu sera fermé et le montant du pari sera remboursé sur le compte utilisateur.
Si une session de jeu est interrompue par l'utilisateur ou en raison d'un problème technique, CASINOKING essaiera de restaurer la session. Le rapport technique de CASINOKING sur la session de jeu sera définitif et décisif à cet égard. En cas de problème technique avec certains jeux, par exemple les jeux en direct (casino en direct), qui empêchent l'utilisateur de suivre le jeu, le jeu ne peut pas être arrêté (mis en pause) ou repris. L'utilisateur accepte explicitement cela et accepte de manière irrévocable les résultats du jeu qu'il n'a pas pu suivre en direct pendant le problème technique.
En cas d'interruption prématurée d'un jeu en raison d'une erreur technique de CASINOKING, CASINOKING remboursera le pari sur le compte utilisateur. Le rapport technique de CASINOKING sur la session de jeu sera définitif et décisif à cet égard.
En cas de condamnation de CASINOKING de quelque manière que ce soit par un tribunal de droit et/ou une autorité similaire ayant compétence légale et/ou juridiction sur CASINOKING, la responsabilité de CASINOKING est limitée au montant du pari, ou aux gains nets de l'utilisateur, selon le montant le moins élevé. En outre, le cas échéant et lorsque cela est applicable, le montant enregistré sur le compte utilisateur de CASINOKING ou le montant transféré vers ou depuis le compte utilisateur de CASINOKING, selon le montant le moins élevé.
En cas de comportement erratique d'un jeu, l'utilisateur informera immédiatement CASINOKING de ce comportement. Les gains provenant de jeux avec des anomalies ou un comportement erratique (par exemple, des paiements erratiques dans le jeu, des problèmes techniques, etc.) seront annulés et débités immédiatement du compte utilisateur.
3. Solde et bonus
Les bonus ne sont actuellement pas disponibles sur CASINOKING en raison de raisons légales.
Si les bonus s'appliquent à CASINOKING, les conditions décrites dans cet article s'appliquent. Dans le cas où les bonus ne s'appliquent pas à CASINOKING, les dispositions relatives aux bonus ne s'appliquent pas.
Un compte utilisateur sur CASINOKING comporte 2 types de soldes : "Solde" et "Bonus".
Le "Solde" en espèces contient les crédits déposés par l'utilisateur sur son compte utilisateur au moyen des méthodes de dépôt disponibles, ainsi que les gains des jeux joués avec des crédits en espèces. Les crédits sur ce solde sont également appelés crédits en espèces et peuvent être utilisés pour jouer sur CASINOKING.
Le solde ne rapporte aucun intérêt. CASINOKING n'est pas une institution financière.
Le "Bonus" contient les crédits bonus qu'un utilisateur peut obtenir dans certains cas, en utilisant des codes bonus et/ou des actions bonus, tels que le bonus de dépôt, le bonus gratuit, les gains de tours gratuits, et les gains de jeux joués avec des crédits bonus, etc. Les crédits bonus peuvent être utilisés sous certaines conditions pour jouer à certains jeux sur CASINOKING, ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent donc pas être retirés. Les gains provenant de jeux joués avec des crédits bonus sont crédités dans le solde "bonus" et ne peuvent donc pas être retirés non plus.
L'utilisateur ne peut être payé que pour les crédits sur le compte "Solde". L'utilisateur n'a en aucun cas le droit de recevoir des crédits du compte "Bonus".
Lorsqu'un utilisateur place un pari sur CASINOKING, les soldes de l'utilisateur sont débités dans l'ordre suivant :
"Solde"
"Bonus"
Si les crédits sur le "Solde" ne sont pas suffisants pour couvrir le montant du pari, les crédits "Bonus" seront utilisés pour couvrir la partie non couverte du montant du pari.
Les crédits bonus sont soumis à un playthrough. Les crédits bonus qui ont atteint le playthrough prédéfini seront crédités dans le "solde" en espèces et pourront être retirés. L'utilisateur ne peut retirer des fonds que de ses crédits sur le "Solde". Les conditions du playthrough dépendront de plusieurs paramètres tels que le rang de fidélité, le dépôt net, le nombre de paris avec des crédits en espèces, le total des paris, les types de jeux joués, etc.
Les crédits bonus ont une validité limitée dans le temps. L'utilisateur peut vérifier la validité de ses bonus dans l'aperçu des bonus. Lorsque les crédits bonus ne sont plus valides, ils sont annulés et retirés du solde des bonus et de l'aperçu du solde.
Les bonus doivent être activés par l'utilisateur. Un seul bonus peut être actif à la fois. Chaque bonus a un playthrough spécifique. Seulement lorsque le playthrough est atteint, l'ensemble du solde des bonus sera transféré vers le solde retirables.
Les bonus ne sont attribués qu'une fois par adresse IP, numéro national, numéro de téléphone ou autres données personnelles uniques pour prévenir la fraude.
Il est interdit d'abuser d'un bonus. L'abus d'un bonus comprend, mais sans s'y limiter :
Violation des conditions relatives au bonus.
Ouverture ou utilisation de plusieurs comptes utilisateur, ce qui est interdit en toutes circonstances, afin d'obtenir plusieurs bonus.
Toute autre violation des conditions de la campagne bonus.
CASINOKING a le droit de corriger les crédits du "Solde" et des "Bonus" en cas de suspicion de fraude ou de mauvaise utilisation par l'utilisateur. Dans un tel cas, CASINOKING a le droit d'annuler les crédits bonus, d'annuler tous les gains ou les crédits en espèces issus de ces crédits bonus sans préavis, de bloquer l'accès à certains produits et services, et/ou d'exclure l'utilisateur de futures campagnes de bonus. Un tel comportement sera considéré comme de la fraude et CASINOKING aura le droit de fermer immédiatement un tel compte utilisateur.
De plus, CASINOKING a le droit de :
Modifier ou annuler les bonus à tout moment sans préavis.
Les crédits bonus obtenus par les utilisateurs peuvent être retirés à tout moment et sans préavis par CASINOKING.
Limiter le jeu des utilisateurs avec des crédits bonus en termes de temps, de montant et/ou de type de jeu.
Offrir un bonus spécifique à un client ou à un groupe de clients spécifique.
Limiter les bonus de dépôt à certaines méthodes de dépôt.
Limiter les bonus à certains clients ou à un groupe de clients spécifique.
Modifier les conditions relatives au playthrough.
Art. 9 LITIGES
En cas de litige, un utilisateur doit envoyer une réclamation par e-mail à l'adresse help@casinoking.be.
Une enquête sera menée sur le fonctionnement du jeu auquel la réclamation se rapporte après réception de la réclamation.
CASINOKING informera l'utilisateur du résultat de sa réclamation dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de réception de la réclamation d'origine. Si cela s'avère impossible de traiter une réclamation dans ce délai, CASINOKING en informera l'utilisateur.
Pour qu'une réclamation soit valide, elle doit contenir des informations claires et bien définies sur l'identité de l'utilisateur et le nom du compte, ainsi que tous les détails pertinents et bien documentés de la question en question. Une réclamation doit être reçue par CASINOKING dans les sept (7) jours suivant la survenance du problème, sinon CASINOKING se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la réclamation.
CASINOKING et l'utilisateur chercheront à trouver une solution à l'amiable dans un délai raisonnable.
Art. 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, les logos, les dessins graphiques, les photos, les animations, les vidéos, les textes et autres éléments distinctifs sur le site Web sont la propriété intellectuelle de CASINOKING ou de ses partenaires. La reproduction ou l'utilisation de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable.
ART. 11 JEU RESPONSABLE
L'utilisateur reconnaît et comprend que les jeux de hasard peuvent être addictifs. L'utilisateur qui ouvre un compte utilisateur chez CASINOKING déclare et garantit ne pas avoir de problème de jeu et n'avoir jamais été diagnostiqué ou traité pour un problème de jeu.
Dans le cadre du jeu responsable, l'utilisateur a la possibilité de définir une limite de dépôt par semaine, conformément aux dispositions relatives à la limite de dépôt hebdomadaire par défaut telles que stipulées à l'article 7.a. Lors de la suppression ou de la demande d'une limite supérieure, une période de refroidissement conformément au cadre juridique sera appliquée. La diminution de la limite est immédiatement effective.
Veuillez noter que le jeu peut être addictif. Si un joueur estime avoir besoin d'aide pour surmonter une telle dépendance, il devrait visiter le site Web de la Commission des jeux de hasard de Belgique où toutes sortes d'informations sur le jeu responsable peuvent être trouvées (brochures, adresses utiles, etc.) : http://www.gamingcommission.be. La Commission des jeux de hasard de Belgique offre également la possibilité de s'exclure pour une durée illimitée de tous les casinos en ligne, sites de paris sportifs en ligne, sites de poker en ligne et casinos terrestres en Belgique.
L'utilisateur qui a fermé son compte utilisateur peut ouvrir un nouveau compte utilisateur à tout moment. La fermeture d'un compte n'offre pas de protection du joueur contre le jeu excessif et ne constitue pas une alternative à la pause de jeu légale prévue par la Commission des jeux de hasard de Belgique. Les joueurs cherchant une protection devraient contacter la Commission des jeux de hasard de Belgique, plus d'informations sur http://www.gamingcommission.be.
Pause de jeu
CASINOKING propose une option de pause de jeu si l'utilisateur a le sentiment de ne plus pouvoir contrôler son comportement de jeu et a besoin d'aide pour arrêter. À la demande de l'utilisateur, CASINOKING peut empêcher l'accès au compte utilisateur pendant la période que l'utilisateur a définie. Dans la mesure du possible, CASINOKING fera de son mieux pour empêcher l'ouverture d'autres comptes pour un utilisateur qui s'est exclu.
Si l'utilisateur souhaite utiliser le service de pause de jeu, il doit utiliser ce lien pour configurer la pause de jeu et suivre les étapes décrites. Le service de pause de jeu n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés.
La pause de jeu est une entreprise conjointe de CASINOKING et de l'utilisateur. Pendant la période d'exclusion, l'utilisateur ne peut pas tenter de rouvrir son compte utilisateur ou d'en créer un nouveau de quelque manière que ce soit, y compris via une identité tierce.
CASINOKING ne peut être tenu responsable du fait que l'utilisateur ne puisse plus jouer sur le site en raison de sa pause de jeu.